l'amphi-gouri
2005-07-06
Brevets logiciels : status-quo européen pour une durée indéterminée
Résumé rapide à chaud : on a pas pu clarifier dans le bon sens, mais on a évité le mauvais.
D'après ce qu'on lit sur un article du journal Le Monde,
Les eurodéputés se sont prononcés, mercredi 6 juillet, contre la directive, très controversée, relative à la brevetabilité des logiciels, texte soutenu par les Etats membres et la Commission européenne.
Le commissaire aux affaires économiques, Joaquin Almunia, avait fait savoir, mardi, que Bruxelles ne ferait pas de nouvelle proposition si le rejet était voté.
Il semblerait donc que le status-quo dure un moment.
Enfin, les incontournables liens :
Par Stéphane Gourichon, catégorie Agir :: Lien permanent
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